OGEC

Dans un établissement scolaire, l'OGEC (organisme de gestion des établissements catholiques d’enseignement) assure la gestion en collaboration avec le chef d’établissement. Ils veillent ensemble à son développement pour offrir aux élèves un cadre d’apprentissage de qualité.

L’OGEC a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s).

Il exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’EC.
Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif.
Il est l’employeur des personnels de droit privé.

L’OGEC est composé de personnes physiques tenues à un devoir de réserve

Les administrateurs d’OGEC sont membres à part entière de la communauté éducative
Ils exercent leurs fonctions de manière désintéressée et pour un temps déterminé
Ils sont au service de l’œuvre éducative confiée à l’école catholique

(Un administrateur ne doit avoir ni son conjoint, ni descendants, ascendants ou collatéraux travaillant dans l’établissement)

L’OGEC reconnaît l’autorité de l’évêque du lieu, de la tutelle, du directeur diocésain, délégué épiscopal de l’Enseignement catholique. Cette reconnaissance figure explicitement dans les statuts de l’OGEC.

La forme ordinaire et recommandée de l’OGEC est l’association (Loi 1901), à raison du but d’intérêt général et non lucratif de cette formule.

Elle donne à l’établissement :

une existence juridique
la personnalité morale.

L’OGEC collabore étroitement avec le chef d’établissement

dans un climat de confiance réciproque
pour favoriser l’exercice de ses fonctions telles qu’elles résultent de la lettre de mission, du Statut de l’EC et des lois

Le Président et les organes délibérants de l’OGEC donnent au chef d’établissement

les délégations et les moyens nécessaires à l’exercice de sa responsabilité
le chef d’établissement respecte les décisions économiques et financières que prend l’OGEC après concertation avec lui.

Les membres de droit du CA :

le représentant de la tutelle (diocèse ou congrégation)
le président de l’UDOGEC ou UROGEC
le président de l’Apel (affiliée à l’Apel nationale).

Le chef d’établissement est invité au CA et participe avec voix consultative.

1 fois par an au minimum, les administrateurs se réunissent en AG.

En cas de modification des statuts ou de dissolution de l’association, nécessité de convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE). L’OGEC doit entretenir des relations spécifiques avec le chef d’établissement, les personnels enseignants et les personnels de droit privé.